Compte Epargne Temps

« Sous compte courant »

« Sous compte de fin d'activité »

Modalités pratiques (RH 0926) au 1  er janvier 2009.

L'Unsa-Cheminots  est  signataire  de  l'accord  collectif  d'entreprise  Compte

Epargne Temps applicable au 1er janvier 2009 pour tout agent SNCF ayant au

moins  un  an  d'ancienneté.  Cette  information  régionale  a  pour  but  de

vous détailler clairement les possibilités offertes afin d'épargner des

jours non utilisés, en alimentant deux sous comptes bien distincts ...

Dispositions  communes  :

L'ouverture  d'un  CET  permet  à  chaque  agent  SNCF  d'épargner  sur  un  compte

personnel des jours (Congés annuels, repos compensateur de toute nature, RQ

et  jours  médailles)  au  nombre  de  10  maximum,  hors  abondement,  par  année

civile.

Alimentation : Pour les jours de congés annuels à  partir  du  21ième  et avant  le

31 octobre  de  l'année  A, l'agent informe sa hiérarchie sous forme écrite sur le

nombre  de  jours  qu'il  envisage  d'épargner  (Par  soucis  de  programmation)

Ensuite, entre le 1  er et 31 mars de l'année A+1, l'agent affecte les jours par

 courrier adressé à la hiérarchie. Les repos compensateurs sont affectés durant

leur période de validité. Les RQ par débit du compte temps prévu à l'art 55 du

 RH0077, et enfin les jours médaille dans les 12 mois suivant la publication de

l'arrêté, conférant la médaille à l'agent ...

Chaque agent sera informé annuellement de l'état de son CET, via un relevé des

mouvements d'alimentation et d'utilisation.

Première  possibilité,  le  Sous  compte  courant  :

Chaque année,  l'agent  qui  affecte un  ou  des  jours  sur  son  CET  « sous compte

courant »   voit   son   compte   augmenté   d'un   jour   par   l'entreprise   (nommé

abondement).   Le   sous   compte   courant   permet   d'épargner   des   jours,   20

maximum abondement compris.

Utilisation :  Ces jours couvriront des absences en cours de carrière comprises

entre minimum  5  jours  et  maximum  20  jours. D'où  l'intérêt  pour  l'agent  qui

en  a  la  possibilité,  d'en  épargner  4  au  minimum,  car  abondés  de  1,  ces  5

jours deviennent  utilisables  très  rapidement. Pour une absence de 5 à 9 jours,

demande sera faite au moins 1 mois avant le début de l'absence. De 10 à 15 jours

le délai sera de 2 mois. Et enfin de 16 à 20 jours, 4 mois seront demandés. En

cas  de  circonstances  exceptionnelles  les  demandes  présentées  hors  délais

seront examinées. Si une demande est accolée à une demande de congé annuel

continu, la règle statutaire ou locale est de mise. Les réponses parviennent dans

les 2 semaines et en cas d'impossibilité d'accord, 1 seul report est possible.

Seconde  possibilité  le  sous  compte  de  fin  d'activité  :

Chaque année, l'agent qui affecte un ou des jours sur son CET « sous compte de

fin  d'activité »  voit  son  compte  augmenté  d'un  jour  par  l'entreprise  (nommé

abondement). A ceci, vient s'ajouter spécifiquement un « sur abondement » de

50% si les jours épargnés sont utilisés pour un congé de fin d'activité ou de 5%

si  ces  mêmes  jours  sont  utilisés  en  fin  de  carrière  pour  une  activité  à  durée

réduite.

Utilisation :  Ces  jours,  maximum  250  abondement  compris,  permettrons  soit

de  cesser  plus  tôt  son  activité  tout  en  percevant  sa  rémunération,  soit  de

compenser la part non rémunérée d'une activité à durée réduite (ex : temps

partiel  de  fin  d'activité  ou  CPA)  Il  est  possible  de  transférer,  en  cours

d'activité, les jours épargnés du « sous compte courant » vers le « sous compte

de  fin  d'activité »,  par  simple  information  au  gestionnaire  du  CET.  L'inverse

n'étant pas réalisable.

L'agent   doit   impérativement,   quelque   soit   le   type   d'utilisation   des   jours

épargnés du « sous compte de fin d'activité », faire parvenir à sa hiérarchie une

demande écrite 6 mois avant le début de l'absence envisagée.

La  rémunération  perçue  par  l'agent au  moment  de  l'utilisation  de  son  CET  est

celle applicable pendant cette période. Si la maladie survient durant l'absence

couverte par le CET, le décompte des jours est suspendu.