STATUTS DU SYNDICAT

Article 1 :

Il est formé entre les agents d’exécution, de maîtrise, techniciens, cadres et ingénieurs des chemins de fer et activités annexes qui adhèrent aux présents statuts et conformément aux dispositions du livre IV titre I du Code du Travail un syndicat professionnel qui prend le nom de syndicat UNSA Fédération des Cheminots (UNSA Cheminots) de : RENNES

Les présents statuts fixent le mode de fonctionnement du syndicat dont la pratique repose sur la démocratie.

Article 2 :

Ce syndicat adhère à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - Fédération des Cheminots et Personnel des Activités Annexes – (UNSA Fédération des Cheminots), 56, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.

Le siège social de ce syndicat est fixé à RENNES

6 bis rue Pierre MARTIN

35000RENNES

Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision du bureau syndical.

Il oriente son action dans le cadre de la déclaration de principe des Statuts de la Fédération ainsi que dans celles des orientations définies dans les congrès fédéraux et les conseils nationaux.

Article 3 :

Peuvent adhérer au syndicat tous les salariés désignés à l’article 1 et qui exercent leur activité professionnelle : lieu des établissements ou si syndicat départemental (dénomination du département – ex. département de l’Isère), dans les limites de la région SNCF de RENNES

Tout adhérent participe à la vie syndicale dans le cadre légal et selon les modalités définies par les présents statuts.

La cotisation annuelle dont le montant est fixé par la fédération est payable à partir du

1er janvier de chaque année.

Article 4

Le syndicat a pour but :

nde centraliser les revendications de ses adhérents, pour assurer la défense de leurs intérêts professionnels ainsi que de leurs droits et pour l’amélioration de leur situation matérielle et morale, d’étudier et de suivre l’évolution de tous les problèmes en relation avec la profession ainsi que tous ceux concernant l’organisation des transports.

Le syndicat se réclame des principes d’indépendance à l’égard des partis politiques, des gouvernements, du patronat, des doctrines philosophiques et religieuses.

Article 5

Le syndicat est administré et animé par un conseil syndical, un bureau syndical et un secrétariat.

Les membres du bureau syndical doivent être élus en assemblée générale du syndicat, une fois tous les deux ans à la majorité des présents et représentés.

Les structures et l’organisation des différentes instances du syndicat ainsi que les modalités d’application des présents statuts sont précisées par le règlement intérieur du syndicat dont les dispositions sont arrêtées par le conseil syndical.

Article 6

Le bureau syndical élit en son sein un secrétariat chargé de l’animation et de l’administration du syndicat.

Le secrétariat comprend :

-le président de syndicat,

-le secrétaire de syndicat,

-le trésorier.

Toutes les fonctions sont gratuites. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7

Le président de syndicat est le représentant accrédité auprès des directeurs d’établissements situés dans sa zone géographique. Il a, seul, qualité pour représenter le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile où il peut être appelé à figurer.

Article 8

Le secrétaire étudie les affaires qui doivent être soumises au bureau fédéral et assure l’exécution des décisions de ce dernier.

Article 9

L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du bureau syndical. Elle est composée de l’ensemble des adhérents du syndicat à jour de leur cotisation.

L’ordre du jour est fixé par le bureau du syndicat.

L’assemblée générale adopte le rapport moral, le rapport d’activité et approuve les comptes.

Elle élit les membres du bureau syndical tous les deux ans ainsi que les membres de la commission de contrôle à la majorité des membres présents et représentés.

Article 10

L’assemblée générale peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation du bureau syndical ou sur la demande présentée par au moins un tiers des adhérents du syndicat.

Une assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour toute modification des statuts.

Les décisions y sont prises à la majorité des 2/3 des mandats des membres présents et représentés.

Si les conditions de quorum ne sont pas réunies, le bureau syndical convoque à nouveau, à 15 jours d’intervalle, une nouvelle assemblée. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 11

Les ressources du syndicat sont assurées par les cotisations dont les montants sont fixés par la fédération au début de chaque année, ainsi que les dons, legs et ressources diverses.

Les modalités de recouvrement sont fixées par le règlement intérieur.

Article 12

Une commission de contrôle, comprenant trois membres du syndicat pris en dehors du Bureau Syndical, et élus par l’Assemblée Générale, vérifie les comptes du syndicat et établit un rapport de ses opérations.

Article 13

Tout membre du syndicat à jour de ses cotisations peut cesser d’en faire partie à n’importe quel moment : moyennant avis par lettre adressée au président du syndicat. Celui-ci en donne connaissance au bureau syndical au cours de la réunion qui suit la démission.

Article 14

Tout membre du syndicat peut-être radié par le conseil syndical sur proposition motivée du secrétariat, sauf recours de l’intéressé devant l’assemblée générale du syndicat.

Article 15

Aucune prétention ne peut être exercée sur l’actif du syndicat par tout membre démissionnaire ou exclu.

Article 16

Les statuts et le règlement intérieur doivent être adoptés et ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des présents de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

Toute proposition demodification doit parvenir au Bureau Syndical un mois avant l’assemblée générale.

Article 17

La dissolution du syndicat ne peut être prononcée, sur proposition du bureau syndical, qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet.

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres du syndicat ; le vote par procuration étant admis.

Article 18

En cas de dissolution, l’emploi des fonds du syndicat est réglé par l’assemblée générale qui prononce la dissolution, et ce, conformément aux dispositions légales.

Fait à RENNES le 18 Septembre 2009

Le nouveau Bureau du Syndicat Unsa-Cheminots de Rennes est ainsi composé :

. M. Claude LE BALINER Président

. Melle  Gabriella GUATIERI, Présidente adjointe.

. M. Jean-Marc LAURENT, Secrétaire.



. Mme Valérie ROTTIER, Secrétaire adjointe.                                       

. M. Patrick ANGER, Trésorier.

. M. Didier AUDET, Trésorier adjoint.